J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11160

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Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200353A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des sans abri » dont le siège est à Lyon (Rhône).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.